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L'actualité de CENTURY 21 Rue Nationale

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE EN COPROPRIETE

Publiée le 16/02/2016

Frais de chauffage : les copropriétés doivent prendre des mesures rapidement!

Disposition prévue par la loi sur la transition énergétique,l’individualisation des frais de chauffage doit être inscrite à l’assemblée générale des copropriétés à partir du 17 février 2016. Ce passage obligé signifie des dépenses supplémentaires pour les syndics, et les associations de défense des consommateurs le voient d’un mauvais œil.

 

Compteurs individuels : attention aux amendes

Très concrètement, les copropriétés devront installer des compteurs et robinets thermostatiques avant le 31 mars 2017, sous peine d’encourir une amende de 1500 euros par logement non-équipé ! Pour mettre en place ces appareils, il faut compter jusqu’à 120 euros de frais de pose par chauffage. Selon la Fédération nationale des agents immobiliers (FNIAM), ces travaux seront rentabilisés et apporteront un retour sur investissement de 15% dès la première année. Mais ce calcul est remis en questions par d’autres observateurs, dont la Commission copropriété au sein de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), qui tablent plutôt sur une dizaine d’années… De son côté, la CLCV, une association de défense des consommateurs et usagers, dénonce les surcoûts pour certains propriétaires, provoqués par les poses des nouveaux appareils. L’individualisation des frais de chauffage pourrait en effet faire exploser la facture énergétique de certains ménages dont le logement est mal situé de 44% ! Pour elle, cette étape ne devrait pas être une priorité de la transition énergétique, et elle souhaite que l’Etat retire la menace d’amendes. De plus, si l’association est sur le principe favorable aux dispositions en faveur du développement durable et des économies d’énergie, elle ne défend pas l’individualisation des frais de chauffage, qui selon elle n’est pas une mesure adaptée. "Poser un compteur de chaleur n’a jamais permis d’améliorer le confort d’une passoire énergétique et on ne saurait considérer une telle opération comme prioritaire" a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse.

 

Des frais démultipliés pour les copropriétés

Entre l’audit énergétique, la création d’un fonds pour financer les travaux représentant 5 % du budget de la copropriété, l’augmentation des honoraires de syndics, l’année 2017 va être chargée en frais supplémentaires pour les copropriétaires. « Sans oublier l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique dès qu’on touche au bâtiment et le futur décret sur l’application d’un audit général dans les copropriétés. Tout cela à un coût. Un diagnostic énergétique pour une copropriété, c’est entre 8.000 € et 10.000 € » fustige Yves Gratade, président de la Commission copropriété de l’Unis.

 

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http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/actualite-de-l-immobilier/L-immobilier-et-le-developpement-durable/Copropriete-l-individualisation-des-frais-de-chauffage-met-de-l-eau-dans-le-gaz-ID2922494-20160216

 

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